Quelles autorisations pour vos travaux ?

Travaux sur des constructions existantes

Les démarches varient en fonction : 
 - de l’emprise au sol ou de la surface de plancher créée
 - de la localisation du bien (commune avec ou sans PLU/POS)
 - et du seuil de 150 m² de surface totale après travaux

1. En zone sans PLU ou POS :
 - Inférieure ou égale à 5 m² d’emprise ou surface plancher: Aucune formalité à remplir
 - Entre 5 et 20 m² : Une déclaration préalable est requise
 - Supérieure à 20 m² : Un permis de construire est nécessaire

2. En zone avec PLU ou POS :
 - Inférieure ou égale à 20 m² d’emprise ou surface plancher : Une déclaration préalable suffit.
 - Entre 20 et 40 m² : Une déclaration préalable est également suffisante, sauf si la surface totale dépasse 150 m² (voir ci-dessous).
 - Supérieure à 40 m² OU si la surface totale après travaux dépasse 150 m² : Un permis de construire est obligatoire, et le recours à un architecte devient nécessaire

Déclaration préalable ou permis de construire : que choisir ?
 - La déclaration préalable est une démarche simplifiée qui convient pour les petits projets.
 - Le permis de construire est requis pour les projets de plus grande ampleur, et permet à l’administration d'étudier votre projet de manière plus approfondie.
 - Attention : Si votre projet porte la surface totale à plus de 150 m², vous devez obligatoirement faire appel à un architecte.