Quelles autorisations pour vos travaux ?
Travaux sur des constructions existantes
Les démarches varient en fonction :
- de l’emprise au sol ou de la surface de plancher créée
- de la localisation du bien (commune avec ou sans PLU/POS)
- et du seuil de 150 m² de surface totale après travaux
1. En zone sans PLU ou POS :
- Inférieure ou égale à 5 m² d’emprise ou surface plancher: Aucune formalité à remplir
- Entre 5 et 20 m² : Une déclaration préalable est requise
- Supérieure à 20 m² : Un permis de construire est nécessaire
2. En zone avec PLU ou POS :
- Inférieure ou égale à 20 m² d’emprise ou surface plancher : Une déclaration préalable suffit.
- Entre 20 et 40 m² : Une déclaration préalable est également suffisante, sauf si la surface totale dépasse 150 m² (voir ci-dessous).
- Supérieure à 40 m² OU si la surface totale après travaux dépasse 150 m² : Un permis de construire est obligatoire, et le recours à un architecte devient nécessaire
Déclaration préalable ou permis de construire : que choisir ?
- La déclaration préalable est une démarche simplifiée qui convient pour les petits projets.
- Le permis de construire est requis pour les projets de plus grande ampleur, et permet à l’administration d'étudier votre projet de manière plus approfondie.
- Attention : Si votre projet porte la surface totale à plus de 150 m², vous devez obligatoirement faire appel à un architecte.
